J.O. 87 du 14 avril 2005
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Arrêté du 4 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520281A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2005 :
L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche), vacant par suite de la démission de M. Legoupillot (Albert, Léon, Louis, Jacques), acceptée par arrêté du 10 octobre 2003, est supprimé.
La société civile professionnelle Denis Lecaplain, Joël Godard et Florence Bonneau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valognes (Manche), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.